CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Maison des Marronniers SARL
1. Identification, Mentions légales
Maison des Marronniers, SARL au capital de 1 000 €, siège : 10 avenue des Marronniers, 91130 Ris-Orangis.
SIREN 901 935 411 / RCS Évry – SIRET 901 935 411 00016 / TVA FR72 901 935 411.
Email : contact@maisondesmarronniers.com
Comptabilité : compta@maisondesmarronniers.com
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RC professionnelle : MAAF ASSURANCES S.A. n° 191061594 J – MCE – 001.
2. Objet et champ d’application
Les présentes CGV encadrent la vente des séjours à thème, événements, ateliers, cours de yoga, et rendez-vous individuels proposés via la plateforme Bsport et/ou maisondesmarronniers.com. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV.
3. Nature des prestations, santé et participation
Les séjours et activités relèvent des loisirs à thème, non thérapeutiques et non médicaux. Les informations partagées sont générales et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé.
La participation à chaque activité est optionnelle ; chacun reste libre d’y prendre part ou non.
Le participant déclare être apte aux activités proposées ; un certificat médical peut être demandé dans certains cas. Il s’engage à adapter sa participation à son état, à signaler toute contre-indication et, en cas de doute, à consulter son médecin.
4. Réservation, prix et paiements
Les réservations se font exclusivement via Bsport. Les prix sont indiqués TTC. Le paiement intégral valide l’inscription. En cas d’incident de paiement, la réservation peut être annulée.
Modalités techniques : la plateforme Bsport ne permet pas de recréditer une carte bancaire d’origine ni d’effectuer un remboursement sur la carte ayant servi au paiement ; le cas échéant, tout remboursement légalement dû s’effectue par virement bancaire sur présentation d’un RIB au même nom que la facture.
5. Cours à l’unité, carnets, cartes de RDV (studio)
Nominativité : titres personnels et incessibles (sauf création d’une « relation » sur Bsport, sur demande).
Validité : les carnets de cours sont valables de 1 à 12 mois, de date à date (la durée exacte est affichée lors de l’achat).
Réservation / annulation : réservation obligatoire. Annulation sans frais jusqu’à 8h avant les cours de yoga; pour les évènements, la durée exacte est affichée lors de l’achat) au-delà, la séance est comptabilisée et non re-créditée.
Remboursements / crédits : les cours, carnets et cartes de RDV ne sont pas remboursables. À la seule appréciation de Maison des Marronniers, un crédit Bsport (avoir, durée limitée) peut être proposé.
6. Séjours et événements à dates fixes
Absence de droit de rétractation conformément au C. conso art. L221-28, 12°, les prestations de loisirs fournies à une date déterminée n’ouvrent pas droit à rétractation.
Annulation par le client : non remboursable. À la seule appréciation de Maison des Marronniers, un crédit Bsport (durée limitée) peut être proposé.
Annulation / modification par l’organisateur : en cas d’annulation de notre fait ou de modification substantielle rendant la prestation impossible à recevoir, le client peut choisir un report ou un avoir Bsport ; si la loi impose un remboursement, celui-ci est effectué par virement sous 14 jours après réception d’un RIB (au même nom que la facture).
Force majeure (C. civ. 1218) : en cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution, les obligations sont suspendues ; si l’empêchement devient définitif, résolution avec remboursement au prorata des prestations non exécutées (par virement).
Fermeture administrative / adaptation : en cas de mesure indépendante de notre volonté, des adaptations (replanification, formats en ligne pour certaines activités) peuvent être proposées sans altérer l’objet du séjour ; à défaut, application du paragraphe ci-dessus.
7. Cartes-cadeaux
Valables selon les montants, la durée exacte affichée lors de l’achat. A compter de l’activation sur Bsport par le bénéficiaire. Non remboursables et non monétisables ; aucune contrepartie financière possible ; ni revendables, ni portables au crédit d’un compte/carte, ni escomptables.
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Utilisation / annulation : en cas d’annulation d’une réservation effectuée avec une carte-cadeau, la valeur peut être réaffectée sous forme d’avoir Bsport sur le compte du client, selon les CGV de l’événement.£
Exceptions légales :
1- carte achetée à distance par un consommateur : rétractation 14 jours tant que la carte n’a pas été utilisée/activée ;
2 – en cas d’annulation par l’organisateur d’une prestation déjà réservée et devenue impossible, la valeur est mise à disposition sous forme d’avoir Bsport ; si la loi impose un remboursement, il est effectué par virement (RIB au même nom).
Aucun frais d’activation, d’utilisation ou d’inactivité n’est facturé.
8. Avoirs (Bsport)
Les avoirs sont émis à titre commercial, non remboursables, valides 12 mois et utilisables depuis le compte Bsport du client. En cas d’annulation par l’organisateur d’une prestation déjà reportée et devenue impossible, la valeur est réémise en avoir Bsport ; si la loi impose un remboursement, il est effectué par virement (RIB au même nom).
9. Règles de conduite, Exclusion
Maison des Marronniers est un lieu privé, et peut exclure toute personne dont le comportement compromet le bon déroulement du séjour (après rappel resté sans effet). En cas d’exclusion pour comportement fautif, les sommes restent dues, sans préjudice d’un éventuel geste commercial à notre seule appréciation.
10. Responsabilité, sécurité, effets personnels
Maison des Marronniers répond des dommages causés par sa faute prouvée et par celle de ses préposés et prestataires au titre du droit commun. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :
– du non-respect des consignes ou d’une utilisation inadaptée des installations ;
– d’un fait d’un tiers imprévisible et irrésistible ;
– d’un cas de force majeure.
Aucune limitation n’est applicable en cas de dommage corporel, de faute lourde ou de dol.
Effets personnels : les effets des participants demeurent sous leur garde ; Maison des Marronniers n’est pas dépositaire et ne peut être tenue responsable en cas de perte, vol ou détérioration, sauf faute prouvée de sa part. Il appartient au participant de ne pas laisser d’objets de valeur sans surveillance et d’utiliser les dispositifs de sécurité mis à disposition.
11. Données personnelles (RGPD)
Responsable de traitement : Maison des Marronniers. Finalités : gestion des réservations, facturation, relation client. Base légale : exécution du contrat / intérêt légitime.
Destinataires : Bsport en qualité de sous-traitant (hébergement/gestion des réservations).
Durées de conservation : durée de la relation contractuelle + 5 ans (preuve) ; pièces comptables 10 ans (obligations légales).
Droits RGPD (accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité) : privacy@maisondesmarronniers.com
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Politique de confidentialité : https://maisondesmarronniers.com/
12. Réclamations – Médiation à la consommation
Réclamation à : contact@maisondesmarronniers.com
(accusé de réception puis réponse dans un délai indicatif de 30 jours).
Après démarche écrite préalable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :
AMIDIF Association des Médiateurs Indépendants d’Île-de-France, contact@amidif.com
, https://www.amidif.com/
Plateforme européenne de RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
13. Droit à l’image, Communication
Sauf opposition écrite préalable, le participant peut apparaître de manière accessoire sur des visuels de groupe non identifiants destinés à illustrer l’ambiance du séjour ; aucune exploitation nominative sans accord exprès. Toute demande de retrait peut être adressée à contact@maisondesmarronniers.com
14. Droit applicable, Juridictions, Preuve, Nullité partielle ;
Droit français. Le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon le Code de procédure civile. Les enregistrements électroniques Bsport font preuve des transactions.
Nullité partielle : la nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres.
Vidéosurveillance. La propriété privée dont les abords extérieurs immédiats du site (portail/allée privée/parking) sont placés sous vidéosurveillance afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes. Le système n’enregistre pas d’audio. Les images sont conservées au plus 30 jours, sauf en cas d’incident nécessitant une conservation plus longue. Responsable de traitement : Maison des Marronniers.
Prestataire sécurité : Verisure intervenant comme sous-traitant. Pour exercer vos droits (accès, effacement, opposition…), contactez contact@maisondesmarronniers.com
Plus d’informations : https://maisondesmarronniers.com/